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Amazon trouve un accord avec le fisc français

Le géant américain du commerce en ligne a annoncé avoir trouvé un « accord de règlement d'ensemble » avec Bercy. Le fisc français réclamait 252 millions de dollars en arriérés d’impôts.

Première victoire pour le gouvernement dans sa campagne contre l’évasion fiscale des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Lundi 5 février, après huit ans de guerre, le géant américain de l’e-commerce a scellé un accord à l’amiable avec le fisc français, qui lui réclamait 200 millions d'euros en arriérés d’impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010. Le montant de la somme exacte dont a dû s’acquitter la multinationale n’a toutefois pas été rendue publique. La direction générale des Finances publiques n’a pas non plus souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

Bercy estimait ainsi qu'Amazon "dispose sur le territoire français d'un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activit". Autrement dit, grâce à une habile politique d’optimisation fiscale, Amazon et les autres poids lourds du net, ne déclarent en France qu'une fraction infime de leur chiffre d'affaires réel (qui est déclaré au Luxembourg, plus clément en termes d’imposition). La société d’e-commerce a annoncé que "l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France" et ne transiteront plus par le Luxembourg.

"En août 2015, nous avons établi une succursale d’Amazon EU Sarl en France afin d’avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients", ajoute le communiqué. Il précise également que l’entreprise a "investi (en France) plus de 2 milliards d’euros depuis 2010 et créé plus de 5.500 emplois (en) CDI". À noter que le fisc italien a annoncé le 15 décembre avoir conclu un accord amiable avec Amazon – il lui réclamait 100 millions. La Belgique est quant à elle encore en procédure contentieuse. 

Cet accord intervient en plein débat sur la fiscalité des entreprises du net, la Commission européenne prévoyant de présenter fin mars une réforme pour mieux appréhender l’activité des GAFA. Le 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris avait mis à mal le redressement lancé par le fisc conte Google. Le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin avait alors proposé une transaction amiable à Google: "Notre porte est ouverte si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d'un accord transactionnel intelligent" estimant qu’ "il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès"

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