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Jean-Michel Arnaud

Jean-Michel Arnaud

Président du groupe Domaines Publics - Directeur des Publications de l'Abécédaire des Institutions

Docteur en gestion, titulaire d’un MBA de l’Université d’Ottawa et diplômé de l’ESLSCA, Jean-Michel débute sa carrière à la DREE dans l’expansion économique puis par la création d’entreprises d’import-export de biens industriels aux Etats-Unis. Il...

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Logement social : entre tension et attention

Le logement social est un des paradoxes français les plus saisissants. Alors que notre pays compte 4,8 millions de logements sociaux, soit 17% du parc, 1,8 million de Français en attendent un et 3,8 millions sont « mal logés ». D’où proviennent ces dysfonctionnements ? Comment y remédier ?

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Chaque année, la France consacre 40 milliards d’euros au logement social. De 1985 à 2011, le parc a augmenté de 53%, soit plus vite que la population. Cependant, en 2014, 77 000 logements sociaux étaient vacants depuis plus de trois mois. La raison en serait-elle la faiblesse du taux de rotation qui favorise les revenus les plus élevés ? La fixation d’objectifs de production de logements qui ne tiennent pas compte des situations locales ? Le manque de foncier disponible dans les zones tendues ? L’empilement des règlementations qui renchérit les coûts ? Ou bien la frilosité de certaines communes qui redoutent une trop grande mixité ? S’y ajoutent des règles d’attribution opaques, ainsi que l’évolution du profil des demandeurs, en majorité, des familles monoparentales et des personnes âgées, qui ne correspondent plus à l’offre.

Des initiatives récentes, comme le projet de loi "Egalité et citoyennet", visent à corriger ces imperfections. Le futur texte permet aux préfets de signer des conventions avec les bailleurs sociaux, en obligeant les communes à financer une partie des constructions. Il supprime le quota de 25% de logements sociaux dans les zones qui ne subissent pas de pression immobilière. Il autorise aussi les bailleurs sociaux à fixer des loyers différents en fonction des profils des locataires et renforce le mécanisme de "supplément de loyer de solidarit" pour inciter les plus aisés à se loger dans le parc privé. Au début de l’année 2017, l’Etat créera une société foncière publique pour accélérer la libération du foncier. De leur côté, intercommunalités et les bailleurs modifient leurs méthodes de travail : publication en ligne des logements vacants, fixation de critères objectifs d’attribution, création de fichiers uniques de demandeurs.

Les déséquilibres français proviennent plus d’un défaut d’organisation que d’un manque de moyens. La France s’adapte, les mentalités changent. Et si le mal-logement n’était bientôt plus une fatalité ? 

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