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Bruxelles applique sa « loi de blocage » contre les sanctions américaines

Depuis ce mardi 7 août de lourdes sanctions américaines frappent de nouveau l'Iran et ses partenaires économiques. Afin de protéger ses entreprises, l’Union européenne a activé sa loi de blocage.

Donald Trump a mis ses menaces proférées après son retrait unilatéral de l'accord sur le nucléaire iranien à exécution. Depuis hier, des sanctions américaines ciblent les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que les secteurs des métaux précieux, de l’automobile et de l’aviation commerciale, faites entre l’Iran et des pays partenaires américains. Le gouvernement américain entend ensuite mettre en place, le 5 novembre, une nouvelle salve de sanctions touchant les secteurs du pétrole et du gaz.

En réponse la Commission européenne a activé sa "loi de blocage" le même jour. L’objectif est de protéger les entreprises européennes qui pourraient faire l’objet de sanctions pour avoir effectué un paiement en dollars américains, échangé des courriels avec des partenaires iraniens qui auraient transité par un serveur américain ou séjournée aux Etats-Unis. Créé à l'origine en 1996 pour contourner les sanctions américaines sur Cuba, la Libye et déjà l'Iran, mais jamais appliquée, ce texte avait à l’époque convaincu l’administration Clinton de faire marche arrière.

Le texte interdit aux acteurs économiques européens de se conformer aux sanctions américaines, jugées illégales en droit international, "moins d'y être exceptionnellement autorisés par la Commission". La haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, a expliqué que "la levée des sanctions est une partie essentielle de l’accord [nucléaire iranien] : elle vise à avoir une incidence positive non seulement sur les relations commerciales et économiques avec l’Iran mais également et surtout sur la vie du peuple iranien".

Elle ouvre par ailleurs un droit à l'indemnisation pour les acteurs économiques subissant des dommages à cause des sanctions et des exonérations "au cas par cas", "dans un délai rapide" pour les entreprises contraintes de se retirer d’Iran à cause de conséquences trop lourdes. Mais l'efficacité de ce règlement n'a jamais été véritablement testée. "C'est un signal politique adressé par l'UE. Ce n'est pas un remède miracle", met en garde un haut responsable européen qui a préféré rester anonyme. "Mais ce texte a un caractère dissuasif, pour empêcher l'application de sanctions à des personnes ou des entreprises non américaines", a-t-il ajouté.

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