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Bruxelles jette les fondements d’un socle européen de droits sociaux

La Commission européenne a présenté un projet très attendu, visant à construire une Europe plus équitable et plus sociale. Le « socle des droits sociaux » proposé par Bruxelles contient un certain nombre d’avancées, qui interviennent en plein débat sur l’avenir de l’Union.

La Commission européenne a présenté, ce mercredi, une proposition visant à mettre en place un socle européen de droits sociaux. Cette vingtaine de mesures vise à faire faire converger les États membres de la zone euro vers des droits sociaux communs à minima. Marianne Thyssen, la commissaire européenne pour l’emploi et les affaires sociales a pu révéler les propositions de Bruxelles sur un vaste chantier, en cours depuis septembre 2015. "L’expérience des quinze dernières années a montré que des déséquilibres persistants dans un ou plusieurs États membres peuvent compromettre la stabilité de l’ensemble de la zone euro", a-t-elle rappellé.

"On a fait l’Europe de la paix, on a construit le marché intérieur, on a mis en œuvre la politique agricole commune. Mais on n’a pas voulu faire l’Europe sociale", explique Elisabeth Morin-Chartier (LR, PPE), co-rapporteure au Parlement européen du dossier ultra-sensible des travailleurs détachés. Por elle, cependant, il ne s’agit pas d’une faute de l’Union, mais des états membres "qui ont voulu garder jalousement les politiques sociales au niveau national". Mais dans une Europe en "crise politique, économique et idéologique", et "face à la montée du populisme et des discours démagogiques, il y a le feu dans la maison et il faut accélérer la construction de l’Europe sociale".

Le "socle social" énonce une vingtaine de grands principes, organisés autour de trois thèmes : mêmes opportunités d’accès pour tous au marché du travail, des conditions de travail équitables, et une protection sociale plus "inclusive". Parmi les premières initiatives mises en avant, on retrouve l’instauration d’un salaire minimum dans chaque Etat membre, qui devrait tenir compte des évolutions du niveau de vie et des besoins élémentaires des travailleurs. Il vise notamment à l’élimination du phénomène de travailleurs pauvres. On retrouve aussi un congé paternité d’au moins dix jours et un congé parental d’au moins quatre mois (pour chaque parents avant les 12 ans de son enfant).

Le "timing" n’a rien d’innocent. Alors qu’un débat acharné s’amorce en France entre le pro-européen Emmanuel Macron, et la candidate nationaliste Marine Le Pen, le couronnement d’une initiative sociale en Europe tomberait à pic pour le premier. L’impact de ce Socle devrait toutefois être limité en France, qui a déjà des standards sociaux élevés. Il vise cependant la question des travailleurs détachés, qui a fait débat, et promouvoir la pratique du dialogue pour que les pays qui profitent de leur législation laxiste pour offrir une main d’œuvre ou des services hyper concurrentiels, rejoignent progressivement le rang.

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