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Le Conseil constitutionnel refuse la clause de conscience des maires

Le Conseil constitutionnel devait examiner ce vendredi 18 octobre la question prioritaire de constitutionnalité sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, déposée par le collectif des maires pour l’enfance. Conclusion : les Sages ne reconnaissent pas de « clause de conscience » aux maires récalcitrants. Suivez en direct la réaction des internautes sur Twitter.

"Le Collectif des maires pour l’enfance n’a eu cesse de mettre en garde sur la violation par cette loi de la liberté de conscience de milliers d’officiers d’état civil en ne prévoyant pas de clause de conscience", a expliqué Franck Meyer, porte-parole du Collectif des maires pour l’enfance - Photo : frederick 2 Baro/Flickr/cc

Sept élus réunis au sein du Collectif des maires pour l’enfance avaient demandé au Conseil constitutionnel de se pencher sur une question prioritaire de constitutionnalité visant à reconnaître une "clause de conscience" pour les officiers d’état civil qui refusent de marier deux personnes du même sexe. "Il ne s’agit pas de dire que les mariages n’auront pas lieu, mais de se demander comment ils auront lieu", explique Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val et porte-parole du collectif, qui revendique plus de 20 000 adhérents.

A l’occasion d’un litige relatif à la circulaire du ministre de l’Intérieur du 13 juin 2013, dite "circulaire Valls", relative aux "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil", le Conseil d’État avait été saisi, le 2 juillet par le Collectif des maires pour l'enfance qui souhaitait savoir si l’absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience et d’opinion des officiers d’état-civil opposés au mariage entre personnes de même sexe était conforme à la Constitution. Le Conseil d’État a estimé, ce mercredi, que la question était "nouvelle" et l’a transmise pour ce motif au Conseil constitutionnel.

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