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DEVOLUTION DE POUVOIR

Le Royaume-Uni doit-il se féliciter du «non» écossais?

Entretien avec la franco-écossaise Fiona Simpkins, maître de conférences, spécialiste de l’Ecosse contemporaine à l’université Lyon-2.

Les nationalistes écossais n'auront donc pas réussi leur pari. Jeudi 18 septembre, leurs compatriotes étaient appelés par référendum à se prononcer sur l'indépendance de leur nation - l'une des quatre composant le Royaume-Uni depuis plus de trois siècles. A l'issue du dépouillement des 32 circonscriptions, ce vendredi 19 septembre, le « non » arrive en tête avec 55,23% des suffrages devant le « oui » (44,70%). Conformément à ce que le Premier ministre a promis durant la campagne référendaire, un processus inédit de dévolution, avec des pouvoirs supplémentaires pour le Parlement écossais, devrait maintenant s'engager ; une entrée en vigueur étant déjà prévue pour 2015. Le « non » écossais représente-t-il une victoire pour Londres ?

(Crédit: Shutterstock)

 

JOL Press : Un processus inédit de dévolution, avec des pouvoirs supplémentaires pour le Parlement écossais, va être engagé. Quelles conséquences pour la Grande-Bretagne ?

 

Fiona Simpkins : Tout dépend des pouvoirs qui seront effectivement transférés à Edimbourg. A ce jour, il n'y a de consensus que sur l'engagement à transférer de nouveaux pouvoirs avant la fin janvier 2015.

Il est pour l'instant question de décentraliser certains pouvoirs fiscaux, notamment la responsabilité de l'impôt sur le revenu, mais peut-être dans certaines limites.

Les nationalistes au pouvoir réclament depuis quelques années la gestion de l'impôt sur les entreprises et sur les revenus pétroliers, mais les partis britanniques y opposeront sans doute une forte résistance.

Néanmoins, la décentralisation de pouvoirs supplémentaires trop limités ne feront qu'apporter de l'eau au moulin des nationalistes et ne résoudront pas le problème de l'indépendantisme en Écosse.

JOL Press : Parmi les domaines où davantage de pouvoir pourrait être octroyé à l'Ecosse : les politiques étrangère et européenne - sur lesquelles Edimbourg et Londres ne sont pas toujours en phase. Si le Parlement écossais devait acquérir une plus grande autonomie dans ces domaines, n'est-ce pas le positionnement du Royaume-Uni sur la scène internationale qui risque de changer ?

 

Fiona Simpkins : En fait, il s'agit plutôt pour l'Ecosse de pouvoir défendre ses propres intérêts sur la scène internationale, et notamment au sein de l'Union européenne.

Aujourd'hui, l'Ecosse n'est pas directement représentée lors des négociations européennes. La délégation britannique ne comprend pas forcément de membres écossais sauf s'ils ont été exceptionnellement invités.

Or, dans certains cas, cela pose un réel problème pour l'Ecosse car les intérêts britanniques défendus par la délégation britannique sont parfois opposés aux intérêts et aux besoins spécifiques de l'Ecosse. Il paraît ainsi assez aberrant que l'Ecosse représente 66% de la production totale britannique de poisson mais ne puisse pas participer aux négociations européennes sur les quotas de pêche, par exemple.

JOL Press : Le pays de Galles et l'Irlande du Nord, déjà dotés comme l'Ecosse d'un gouvernement et d'une assemblée, pourraient-ils être amenés à réclamer aussi de nouvelles compétences ?

 

Fiona Simpkins : C'est déjà le cas. On constate depuis la création de l'Assemblée galloise au pays de Galles, en 1999, un effet boule de neige. Alors que seule une courte majorité avait voté en 1997 en faveur de la création d'une assemblée galloise aux pouvoirs exécutifs seulement dans 18 domaines limités, aujourd'hui les sondages montrent qu'une vaste majorité de Gallois souhaitent que leur Assemblée jouisse de pouvoirs législatifs équivalents à ceux du Parlement écossais d'Edimbourg.

Un acte législatif à par ailleurs mis en place un transfert graduel de nouvelles compétences vers l'Assemblée galloise dès 2006.

JOL Press : Qu’en est-il à cet égard de l’Angleterre, seule nation du Royaume-Uni à ne pas avoir de pouvoir législatif propre ? Peut-elle aussi être amenée à demander son propre Parlement ?

 

Fiona Simpkins : Il existe depuis la fin des années 1990 un mouvement minoritaire pour la création d'un Parlement anglais (Campaign for an English Assembly). Néanmoins, cela reviendrait à adopter un système fédéral, ce qui serait particulièrement compliqué dans un pays où l'une des quatre nations qui le compose représente 85% de la population.

En revanche, les conservateurs ont eu un certain succès avec leur l'idée selon laquelle seuls les députés issus de circonscriptions anglaises devraient être autorisés à voter sur des lois concernant l'Angleterre uniquement. C'est la fameuse question du West Lothian qui, 37 ans après qu'elle ait été posée par un député travailliste écossais pour une circonscription anglaise (Tam Dalyell), n'a toujours pas trouvé de réponse. Les conservateurs prônent l'abstention des députés écossais, gallois et nord-irlandais.

C'est malheureusement ignorer l'impact budgétaire de toute loi concernant l'Angleterre sur les budgets des autres nations puisqu'ils sont indexés sur le budget anglais, selon le calcul de la fameuse formule Barnett, très contestée en Angleterre. C'est sans doute par une modification de cette fameuse formule budgétaire que devrait commencer le gouvernement conservateur s'il souhaite répondre aux revendications de ses députés anglais.

 

Propos recueillis par Coralie Muller pour JOL Press

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Fiona Simpkins est maître de conférences, spécialiste de l’Ecosse contemporaine à l’université Lyon-2.

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