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La Commission européenne menace la Pologne de sanctions

La Pologne s’expose à des sanctions de la Commission européenne si le gouvernement ne renonce pas à ses projets de réforme de l'appareil judiciaire.

Les tensions entre Bruxelles et Varsovie sont montées d’un cran mercredi, lorsque la Commission européenne, en session spéciale pour délibérer de l’affaire, a exhorté le gouvernement polonais à "instamment mettre en suspens" ses réformes très controversées du système judiciaire.

Le Parlement polonais, majoritairement tenu par les députés du parti Droit et Justice (PiS, nationalistes) a repris mercredi l'examen du projet de réforme de la Cour suprême, visant au remplacement de tous ses magistrats, à l'exception ceux qui ont été nommés par le ministre de la Justice.

"Ces lois augmentent considérablement les menaces systémiques sur l'Etat de droit. Elles aboutiraient à placer la justice sous le contrôle politique total du gouvernement", a mis en garde Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission.

"Nous sommes très proches de déclencher l'article 7 du traité de l'UE", a averti le vice-président de l'exécutif européen. Ce dernier, considéré comme l’ "option nucléaire" du Traité de Rome, permet de sanctionner un Etat en allant jusqu'à le priver de droit de vote dans l'UE.

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