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Le Royaume-Uni ne voudra plus de la CJUE après le Brexit

Le Royaume-Uni a fait savoir mardi qu'il ne souhaitait plus dépendre de la compétence directe de la Cour de justice de l'Union européenne une fois qu’il serait sorti de l’UE.

A la veille du troisième round de négociations autour du Brexit, Londres a rappelé qu’elle ne souhaitait pas que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soit compétente pour les litiges survenus une fois son départ de l’Union officialisé. "Il n'est pas nécessaire ou approprié que la CJUE soit directement compétente concernant un État non membre", a estimé le ministère du Brexit.

Pour Londres, il existe d'autres moyens de "résoudre les différends dans les accords internationaux, sans la juridiction directe de la CJUE". L'UE souhaitait quant à elle pouvoir continuer à se référer à la CJUE en cas de litiges, notamment au sujet du respect des droits des 3 millions de ressortissants européens installés au Royaume-Uni.

Le gouvernement britannique propose la création d’une juridiction similaire pour résoudre les contentieux entre Londres et Bruxelles. "Cette structure serait le reflet du système européen actuel et fournirait une base juridique claire pour soutenir les activités transfrontalières après la sortie du Royaume-Uni", indique le gouvernement britannique.

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