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Les Etats-Unis et 11 autres pays signent un accord sur un traité de libre-échange transpacifique

L'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les Etats-Unis et le Vietnam ont finalement trouvé un accord de principe lundi pour abaisser leurs barrières douanières sur de très nombreux produits et services. les discussions autour de ce traité de libre-échange avaient commencé en 2008. Le texte produit doit maintenant être ratifié par les parlements de chacun des pays.

Douze pays riverains du Pacifique sont parvenus ce lundi à Atlanta (Géorgie), après 7 ans de négociations, à l'accord transpacifique qui va libéraliser les échanges commerciaux entre les participants. Les négociations n'ont pas été de tout repos, lors de la dernière réunion marathon de plus de cinq jours, et ont notamment achoppé sur la question de la durée des droits de propriété intellectuelle. C'est l'accord de libre-échange le plus ambitieux depuis vingt ans, couvrant près de 40% du PIB mondial. Il exclut néanmoins la Chine, la Corée du Sud ou encore Taiwan.

Le TPP prévoit, de manière classique, la suppression ou la limitation des barrières douanières sur une série de biens et de services, allant des produits laitiers aux données financières en passant par les composants automobiles. Il préserve aussi les droits de propriété de diverses industries, comme les molécules développées par les laboratoires pharmaceutiques. Derrière le concert de louanges des dirigeants, le huit clos total des discussions a cependant suscité des critiques, alors que de nombreuses zones d'ombre demeurent.

Le texte pose aussi les jalons de ce que pourraient être d'autres accords de libre-échange. Le respect de normes sociales et environnementales y figure pour la première fois, même si nombreux ceux qui restent sceptiques. Parmi les points les plus discutés figure le mécanisme de règlement des différends entre Etats et investisseurs (ISDS) devant des tribunaux d'arbitrage. Ces mesures sont en train de faire dérailler les négociations sur un traité similaire liant les Etats-Unis à l'Europe, notamment à l'initiative de la France.

Sur le plan diplomatique, pour les États-Unis, le TPP est l’aboutissement de la stratégie qui consiste à resserrer les liens commerciaux avec les pays de l’Asie-Pacifique pour contrebalancer l’influence grandissante de la Chine. De ce point de vue, c’est un succès pour Barack Obama, qui a joué des pieds et des mains auprès de ses partenaires commerciaux pour parvenir à un accord.

Commence  maintenant une période de décryptage des détails de l’accord de principe si opaque, avec le risque que les parlements nationaux n'y trouvent pas leur compte et fassent machine arrière. Le risque est particulièrement élevé à Washington, alors que le Congrès n'est plus aux mains des démocrates et que les Etats-Unis entrent en période électorale.

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