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L'État réclame plus de 2 milliards à la Société Générale

L’administration fiscale française a lancé une procédure visant à récupérer le crédit d'impôts dont le Société Générale a bénéficié dans l'affaire Kerviel. Selon Bercy, les 2,2 milliards d’euros dont a bénéficié la banque en 2008 n’avaient pas lieu d’être.

Nouveau coup dur pour la Société Générale dans l'affaire Kerviel. L’administration fiscale française a mis fin à un long suspens, et a décidé de contester la déduction d'impôts dont a bénéficié Société Générale suite aux agissements frauduleux de son ex-trader. Bercy voudrait récupérer tout ou partie de la ristourne fiscale (2,197 milliards d'euros) dont la banque a bénéficié entre 2009 et 2010. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger un tiers de la colossale perte attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de Jérôme Kerviel (4,9 milliards d'euros, plus les subprimes, pour un total dépassant 6 milliards de perte).

Or, cet été la cour d'appel de Versailles a relancé l’affaire en estimant que la Société générale partageait la responsabilité de la perte avec le trader : Jérôme Kerviel avait certes effectué des opérations risquées mais la sécurité mise en place par la banque était défaillante au moment des faits. La Cour a également estimé que des "fautes multiples" commises par la banque avaient eu un "rôle majeur et déterminant". Or, les victimes de fraudes ont le droit de bénéficier de cette remise uniquement si elles ne sont pas, elles-mêmes, responsables. "S'il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale" en matière de déductibilité des pertes, avait prévenu Michel Sapin.

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