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L’Iran engage une procédure devant la Cour internationale de justice contre les Etats-Unis

Réagissant à la reprise es sanctions américaines à son égard, la république islamique d’Iran a saisi la Cour internationale de justice.

Téhéran a déposé une plainte contre le gouvernement des États-Unis auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) des Nations Unies, pour contester les nouvelles sanctions américaines à l'encontre de l’économie iranienne – prises en violation du traité de non-prolifération nucléaire dont Washington a décidé de se retirer unilatéralement.

Sous la menace des sanctions dans leurs rapports avec les Etats-Unis, plusieurs entreprises internationales, qui, à l’aune de de l'accord sur le nucléaire en 2015, avaient signé des accords importants avec l'Iran, sont en passe de se retirer du pays. Cet accord, conclu à Vienne, protégeait toutefois en principe Téhéran de telle mesures.

Lundi, l’Union européenne a rejeté la demande des Etats-Unis d’isoler économiquement l’Iran. Afin de protéger ses entreprises ayant lié des rapports commerciaux avec Téhéran, elle a adopté un instrument juridique. Cette loi de blocage entrera en application le 6 août, la même date que la reprise des sanctions américaines.  

"Face au mépris des États-Unis pour la diplomatie et leurs obligations légales, l'Iran est attaché à la primauté du droit" et à cette fin le Ministre des affaires étrangères Javad Zarif a déposé une plainte devant la CIJ afin de "contrer leur habitude de violer le droit international". "La plainte a été enregistrée le 16 juillet 2018 (lundi) au greffe de cette instance qui siège à La Haye", écrit le ministère.

L'Iran soutient que les Etats-Unis ont violé et continuent de violer de multiples dispositions du traité d'amitié américano-iranien de 1955. "La requête de l'Iran porte sur la décision prise en mai par les Etats-Unis 'de rétablir pleinement et de faire appliquer' un ensemble de sanctions et de mesures restrictives" a précisé la CIJ dans un communiqué.

L’Iran s’est montré menaçant ces dernières semaines, poussé à bout par ce dernier revirement américain. "Nous avons pris des mesures afin de préparer le terrain, au bout du compte, à une augmentation de [notre] niveau d’enrichissement [de l’uranium] si c’est nécessaire et si les négociations avec les Européens échouent", a mis en garde Behrouz Kamalvandi, porte-parole et vice-président de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA).

La CIJ doit également à examiner, le 8 octobre prochain, une plainte de l'Iran déposée contre les États-Unis pour le gel de près de 2 milliards de dollars d'avoirs iraniens validé par le Cour suprême américaine durant le mois d’avril dernier.

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