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Loi Macron : la réforme du permis patine

Une procédure en ligne qui aggrave les problèmes qu’elle devait résoudre, des délais d’attente toujours aussi longs et des candidats au permis de plus en plus mécontents… Destinée à faciliter l’accès à la conduite des jeunes — en mettant notamment fin au monopole des auto-écoles traditionnelles — la loi Macron de 2015 reste très loin des bienfaits annoncés par le ministre de l’Economie de l’époque, Emmanuel Macron. En cause, un manque criant de moyens humains et des incidents techniques à répétition.

Au départ, il s’agissait de faciliter le passage du permis de conduire, en réduisant les délais d’attente qui dépassaient bien souvent les 70 jours en moyenne en France, quand ils n’étaient que de 45 jours dans le reste de l’Europe. La réforme du permis avait également pour objectif de mettre fin à certains abus de la part de certains professionnels de la conduite, qui pratiquaient une facturation un peu trop systématique, quand elle n’était pas simplement abusive. Plusieurs d’entre eux ajoutaient par exemple des "frais d’accompagnement" pour la présentation à l’examen, ou affichaient des taux de réussite largement surévalués.

Une des premières mesures a donc été de diversifier l’offre en ce qui concerne le passage du Code de la route. La Poste a même été mise à contribution, puisque celle-ci organise désormais des séances d’examen pour cette étape préliminaire à la conduite. Les examinateurs étant déchargés de ces séances doivent donc — en théorie — être plus disponibles pour les candidats à la pratique du permis.

Toujours dans l’idée de rendre l’examen du permis plus accessible, la loi Macron du 6 août 2015 — entrée en application en janvier 2017 — autorise désormais l’inscription à l’examen en candidat libre et doit ainsi permettre de faire tomber à moins de deux mois le délai d’attente. Par ailleurs, la dématérialisation des procédures administratives, notamment en ce qui concerne l’inscription aux épreuves, était également censée alléger bon nombre de contraintes. L’objectif global de cette réforme était donc de rendre l’accès au permis de conduire plus simple et plus équitable et ainsi permettre à tous les jeunes qui arrivent sur le marché du travail de trouver plus facilement un emploi. Mais en réalité, ce but est malheureusement loin d’être atteint...

Nouveaux obstacles

Au lieu de sentir leurs difficultés s’alléger, les candidats comme les responsables d’auto-écoles, doivent faire face à de nouveaux obstacles. Dans le Val-de-Marne par exemple, des jeunes qui avaient déposé dès le mois de juin, un dossier en ligne pour passer leur permis de conduire, attendaient encore des nouvelles de la préfecture fin octobre.

Un membre de l’Union nationale des indépendants de la conduite du département dénonçait un manque de personnel pour traiter les demandes d’examen. Avec pour conséquences, des élèves obligés de patienter et un mécontentement qui gronde au sein des auto-écoles : "il n’y a tout simplement pas de personnel. Trois postes devraient être consacrés à cela, mais il n’y a en fait qu’une personne qui traite ces demandes. Et en plus, elle en traite beaucoup d’autres, donc elle n’a matériellement pas le temps de faire tout ça", affirmait-il au journal Le Parisien.

À Toulouse, les auto-écoles qui effectuent les inscriptions en ligne souffrent des mêmes difficultés, et mettent en cause le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui centralise toutes les demandes. Les particuliers comme les professionnels dénoncent des temps de connexion élastiques, parfois jusqu’à 19 heures pour lancer les démarches, avec des ralentissements supplémentaires quand il faut télécharger des pièces justificatives sur le site.

Par ailleurs, la disponibilité des examinateurs ne s’améliore pas. En Mayenne, cet été, plusieurs candidats ont vu leur épreuve annulée à la dernière minute, faute justement d’examinateur. Dans ce cas, il est nécessaire de reprendre une série d’heures de conduite pour conserver un niveau suffisant en attendant l’examen. Sans compter les frais de déplacement pour des candidats qui sont souvent étudiants et vivent dans une autre ville que celle où ils apprennent à conduire.

En Ile et Vilaine, l’été dernier, entre postes non pourvus et arrêts maladie en cascade, les examinateurs faisaient cruellement défaut. Et faute d’alternative, les candidats étaient obligés là aussi de s’armer de patience. Dépassées, les autorités ont annoncé un "moratoire", puisque le retour aux formulaires d’inscription papier a été décidé pour une durée d’un mois, quitte à surcharger le personnel de la préfecture. Un pas en arrière des plus décevants…

La Loi Macron et sa réforme du permis de conduire fait donc toujours parler d’elle, dans des termes de plus en plus critiques. Dans la plupart des cas, que ce soit pour les inscriptions en ligne ou pour les examinateurs, le manque de moyens est largement pointé du doigt. Malgré les vœux pieux de l’ancien ministre de l’Economie, qui prétendait donner un vrai coup de pouce aux jeunes, le dispositif semble déjà en panne. Sans doute resté au fond des cartons du désormais président de la République, qui a oublié un peu vite certaines de ses ambitieuses promesses de campagne. 

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