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Sanctions américaines contre l’Iran : quelles conséquences contre les entreprises françaises ?

Après la décision de Donald Trump de quitter l’accord sur le nucléaire iranien, l’Europe peut-elle protéger ses entreprises contre le retour des sanctions américaines ?

En annonçant son retrait de l’accord sur le nucléaire iranien, le président américain Donald Trump a également décidé indirectement de rétablir les sanctions contre les entreprises étrangères qui s'implantent dans ce pays. En effet, la loi d'Amato-Kennedy permet à Washington sanctionner les états voyous, mais aussi tout investissement supérieur à 20 millions de dollars par an, qu'il soit américain ou non, effectué dans un de ces pays. Autrement dit, ce texte habilite les Etats-Unis se sont arrogés le droit de contrôler l’activité des entreprises étrangères avec ses ennemis.

L’annonce de la levée des sanctions américaines, en 2015, avec la signature d’un accord historique entre L’UE, les cinq membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU, l’Allemagne et Téhéran avait suscité un fort enthousiasme sur les marchés et a sein de plusieurs entreprises, certains n’hésitant pas à qualifier le pays de "nouvel eldorado". "A nous Français de nous ruer [en Iran] et de ne pas perdre de temps" s’était enthousiasmé le président du Medef, Pierre Gattaz, lors de la visite du président iranien Hassan Rohani, fin janvier 2016.

Afin de ne pas être en reste, de nombreuses entreprises françaises s’étaient empressées de renouer des liens avec l’Iran : Total, Airbus, Renault ou encore PSA… D’ici trois à six mois – délai fixé par le Trésor américain, elles devront en sortir, sous peine d’être de nouveau pénalisées par Washington. Mais tout n’est pas si simple. Déjà, la légitimité de ces mesures est constamment remise en cause, comme elles permettent de fait à la Maison blanche de contrôler les activités d’entreprises – indépendantes par nature, donc – étrangères dans d’autres pays.

Mais un hypothétique désengagement n’est pas non plus évident. Renault, dont l’Iran est devenu le 8e marché mondial, a par exemple signé en juillet 2017 un nouvel accord pour produire 150.000 véhicules supplémentaires au sein d’une coentreprise, qui doit s’ajouter aux capacités existantes de 200.000 unités dans le pays. Idem pour PSA, qui a appelé l’Union européenne à réagir. Le groupe a vendu sur place 444.600 véhicules l’an dernier sur un marché qui pourrait tripler d’ici 2030 selon Business France. Leur implantation en Iran pourrait leur coûter cher aux Etats-Unis.

"La question se place désormais du côté européen, qu’allons-nous faire", se demande Hervé Jouanjean, of counsel au cabinet d’avocats Fidal et ancien directeur général à la Commission européenne. Les français, les allemands et les anglais ont prévu de préserver l’accord et de prendre des mesures de protection. Mais le reste de l’UE s’est jusqu’à présent montré plus timide. Bruxelles pourrait envisager une riposte coordonnée contre Washington, mais ce type de politique porte un nom : la guerre commerciale.

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